J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14453

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Arrêté du 22 septembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900225A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, M. Japiot (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999 dans la position de détachement au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur, sur un emploi de sous-préfet de 1re classe.